Si dans son premier budget, le ministre des Finances Carlos Leitao a réduit les crédits fiscaux qui s’appliquent à certains secteurs des TI, il a par ailleurs mis en place des mesures qui visent à favoriser l’innovation au sein des PME. Des mesures modestes, soit, mais qu’il vaut la peine de souligner.
Il fallait s’y attendre: tous les signaux que nous recevions de Québec dans les semaines qui ont précédé la présentation du budget le 4 juin dernier allaient dans le sens de l’austérité. Il était clair que plusieurs entités devaient trouver des moyens de réduire leurs dépenses, notamment d’opérations. Il allait de soi que certains programmes seraient touchés. Ce fut le cas de plusieurs crédits d’impôt touchant les TI. (voir note)
La révision à la baisse de ces crédits d’impôt aura certainement un impact sur l’industrie des TI au Québec. Sans les éliminer complètement, le ministre des Finances nous indique qu’il faut sans doute réfléchir à la manière d’aider les entreprises québécoises à se développer et à croître.
Favoriser l’innovation
Par ailleurs, il y a deux mesures dans ce budget qui ont attiré mon attention: l’annonce de la mise en place de Créativité Québec et une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour les PME qui engagent des travailleurs dans un domaine générateur d’innovation.
1- Créativité Québec
Créativité Québec permettra d’offrir du financement aux entreprises pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’innovation. Ce programme est doté d’une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans et l’aide prendra la forme de prêts et de garanties de prêt.
Les activités visées par ce programme seront notamment l’acquisition de nouvelles technologies, l’amélioration de procédés de production et le développement de nouveaux produits.
Bien que les détails et les modalités de ce programme seront connus plus tard, il m’apparaît que cette initiative va dans le sens de nos préoccupations: utiliser les TI pour favoriser l’innovation et la hausse de productivité par l’amélioration continue. Pour moi, voilà un caractère essentiel du rôle stratégique des TI dans le développement de l’économie et de la société québécoise. Les TI ne sont pas une fin en soi, mais un outil stratégique qui permet aux entreprises de se développer.
Stimuler l’innovation par l’utilisation des TI, et ce, dans tous les secteurs de l’économie, va exactement dans le sens des positions défendues par le Réseau que nous avions partagé via un mémoire publié il y a déjà quelques années et qui est toujours d’actualité.
2- Réduction de la cotisation au FSS pour nouveaux travailleurs favorisant l’innovation
D’autre part, le budget instaure une forme de réduction de cotisation au FSS pour les PME afin de stimuler l’innovation. Avec l’objectif de :
« …renforcer la capacité d’innovation des PME québécoises, tout en favorisant la création d’emplois spécialisés, une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé sera mise en place temporairement à l’égard des emplois à temps plein créés dans le secteur des sciences naturelles et appliquées. De façon sommaire, cette réduction sera accordée, jusqu’en 2020, à l’égard de l’accroissement de la masse salariale attribuable à l’embauche d’employés spécialisés. »
(tiré de: Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget – 4 juin 2014 – p.9)
Plusieurs catégories de travailleurs spécialisés sont visées par cette mesure, en particulier dans le secteur des technologies de l’information:
- Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes
- Analystes et consultants/consultantes en informatique
- Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données
- Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel
- Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias
- interactifs
- Concepteurs/conceptrices et développeurs/développeuses Web
- Techniciens/techniciennes de réseau informatique
- Évaluateurs/évaluatrices de systèmes informatiques
Si on peut chercher le lien réel entre, d’une part, le Fonds des services de santé et, d’autre part, l’innovation par les TI, il faut surtout voir dans cette mesure un incitatif à l’innovation par l’embauche de ressources spécialisées, notamment en TI.
Encore une fois, cette mesure va dans le sens de notre avis qu’une meilleure utilisation des TI contribue au développement des organisations, comme le soulignent régulièrement nos conférenciers (voir ici et ici). En visant les PME, on touche véritablement au tissu économique du Québec, et ce faisant, on risque d’avoir un impact structurel plus large.
Consulté il y a quelques mois sur les orientations d’une Stratégie de l’économie numérique du Québec, mon intervention allait justement dans le sens d’inclure dans cette éventuelle stratégie des mesures qui favoriseront une utilisation plus importante des TI dans les PME.
Il y a un lien à faire entre l’intensité de l’utilisation des TIC et l’innovation au sein des entreprises. L’intensité de l’utilisation passe notamment par l’acquisition de nouvelles expertises, et cela peut certainement se concrétiser par l’embauche de nouveaux experts. C’est d’ailleurs ce que le CEFRIO a voulu démontrer en développant un indice de l’innovation par les TIC.
À la lecture de ce rapport, on constate que : «Plus une entreprise ou une organisation utilise de manière intensive les TIC, plus elle affiche une intensité d’innovation élevée. Ce constat s’applique aux innovations de produit, de procédé, de commercialisation ou organisationnelles.» (p.23)
Ces deux mesures peuvent certainement être considérées comme modestes, en termes d’enveloppe budgétaire réservée, soit 150 millions sur trois ans pour Créativité Québec et 155 millions sur cinq ans pour la réduction de la contribution au FSS. Par contre, d’un point de vue stratégique, elles sont importantes pour l’orientation qu’on désire donner aux politiques de développement économique.
Il faudra attendre le prochain budget Leitao pour savoir à quel point les deux mesures favorisant l’innovation auront atteint en tout ou en partie leur cible. Il reste à voir aussi quelles seront les recommandations des deux commissions d’étude dédiées à la fiscalité et de révision de programmes, annoncés dans le discours du budget.
Et il faudra espérer que ces mesures seront éventuellement encadrées par une perspective plus large d’une Stratégie de l’économie numérique du Québec.
Le Réseau restera à l’affût des impacts de l’application de toutes ces mesures et nous continuerons d’informer nos membres de ces développements. Si vous avez des observations ou des commentaires, n’hésitez pas à m’en faire part ci-dessous.
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Note: Au nombre des mesures fiscales affectées, notons entre autres les crédits d’impôt pour la production de titres multimédias, les crédits d’impôt liés à la R-D et le crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques (CDAE), qui subissent une réduction de 20%. Dans le cas du CDAE, en outre, le plafond annuel de 20 000 $ par employé, qui devait être augmenté à 22 500 $ au 1er janvier 2016, ne sera pas majoré.
Par ailleurs, un nouveau crédit d’impôt remboursable visant à favoriser l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières, annoncé en octobre dernier, a été aboli.
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